Droit de passer ou pas?
Vous trouverez beaucoup de panneaux d’interdiction à l’entrée des chemins mais la plupart d’entre eux ne sont pas conformes. Dans ce cas, vous pourrez contester une éventuelle amande.
Les panneaux réglementaires
Ces panneaux sont à respecter à la lettre au risque de vous retrouver verbalisé mais ils doivent êtres à chaque extrémités du chemin sauf le sens interdit qui interdit la circulation dans un seul sens.
ATTENTION: Vous pouvez trouver ces panneaux à l’entrée des chemins mais ils doivent avoir le numéro d’arrêté préfectoral ou communal sous le panneau pour être valable. Il doit y avoir une raison valable pour l’installation de tels panneaux. L’arrêté doit être affiché en mairie de la commune.
Les panneaux non-réglementaires
Ces panneaux ne sont pas dans la nomenclature de l’ IISR. En cas de verbalisation, vous pourrez faire une contestation.
Les panneaux descriminatoires
Ces panneaux sont discriminatoire car une interdiction n’est possible que pour tout le monde et pas pour certaines personnes. En cas de verbalisation, vous pourrez faire une contestation.
Les panneaux de propriété privée
Ces panneaux doivent être respectés absolument sous peine de se faire verbaliser sauf si vous avez la certitude avec preuve que c’est un chemin ouvert à la circulation et non privé.
Les chemins interdits physiquement
Vous ne devez pas emprunter les chemins fermés physiquement par une barrière car ces chemins sont privés.
