Droit de passer ou pas?

Vous trouverez beaucoup de panneaux d’interdiction à l’entrée des chemins mais la plupart d’entre eux ne sont pas conformes. Dans ce cas, vous pourrez contester une éventuelle amande.

Les panneaux réglementaires

Ces panneaux sont à respecter à la lettre au risque de vous retrouver verbalisé mais ils doivent êtres à chaque extrémités du chemin sauf le sens interdit qui interdit la circulation dans un seul sens.

ATTENTION:  Vous pouvez trouver ces panneaux à l’entrée des chemins mais ils doivent avoir le numéro d’arrêté préfectoral ou communal sous le panneau pour être valable. Il doit y avoir une raison valable pour l’installation de tels panneaux. L’arrêté doit être affiché en mairie de la commune.

quad à caen
B0 - Interdit à tout véhicule
quad à bayeux
B1 - Sens interdit - Ne peut interdire la circulation que dans un seul sens
quad en normandie
B7a - Interdit aux véhicules à moteur, sauf aux cyclomoteurs
quad dans le calvados
B7b - Interdit à tous les véhicules à moteur

Les panneaux non-réglementaires

Ces panneaux ne sont pas dans la nomenclature de l’ IISR. En cas de verbalisation, vous pourrez faire une contestation.

ballade en quad

Les panneaux descriminatoires

Ces panneaux sont discriminatoire car une interdiction n’est possible que pour tout le monde et pas pour certaines personnes. En cas de verbalisation, vous pourrez faire une contestation.

quad suisse normande
quad bocage normand
groupe quad

Les panneaux de propriété privée

Ces panneaux doivent être respectés absolument sous peine de se faire verbaliser sauf si vous avez la certitude avec preuve que c’est un chemin ouvert à la circulation et non privé.

traces quad calvados

Les chemins interdits physiquement

Vous ne devez pas emprunter les chemins fermés physiquement par une barrière car ces chemins sont privés.

rando en quad
off road calvados